Mentions légales

Le directeur de la publication du site altim.io est M. Calixte Berger, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

Contact : contact@altim.io

Le site a été conçu et développé par M. Calixte Berger, avec l'appui de la plateforme Lovable. Code source hébergé sur GitHub.

Polices typographiques : Geist (titres), Satoshi (corps de texte).

ALTIM exerce une activité d'acquisition et d'analyse de données géospatiales aériennes par aéronef sans équipage à bord (drone) — découvrez nos prestations d'acquisition et d'analyse de données géospatiales. L'exploitation est soumise à la réglementation européenne 2019/947 et 2019/945, ainsi qu'aux textes nationaux d'application.

ALTIM, SASU immatriculée sous le code APE 71.12B, exerce l'activité déclarée de bureau d'études en ingénierie : conseil, études et ingénierie technique ; pilotage professionnel de drones (prises de vue aériennes et inspections techniques).

Enregistrement et qualifications

Engagement de conformité

Toute mission relevant de la catégorie spécifique fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente dans le respect du préavis réglementaire applicable. Les vols en zones réglementées font l'objet de demandes d'autorisation préalables. Les survols de personnes, biens et propriétés respectent les distances prescrites par le règlement européen.

Conformément au règlement européen 785/2004 et aux exigences nationales applicables aux exploitants d'aéronefs sans équipage à bord, ALTIM est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques aériens.

L'attestation d'assurance est fournie sur simple demande à contact@altim.io.

Contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site altim.io (textes, images, photographies, graphismes, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, structure, codes sources, mises en page, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Ces contenus sont la propriété exclusive d'ALTIM ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ALTIM est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque et identité visuelle

La marque ALTIM, le logotype et l'ensemble des éléments d'identité visuelle sont la propriété exclusive d'ALTIM. Toute utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.

Livrables de mission

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont soumis à des conditions de propriété intellectuelle et de licence d'usage spécifiques définies dans les conditions générales de prestation, le devis et le contrat de mission.

Bases de données longitudinales

ALTIM se réserve la possibilité de constituer, conserver et exploiter, dans le respect des engagements contractuels et de la réglementation, des bases de données issues de ses acquisitions successives. Ces bases sont protégées au titre du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ALTIM traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Compte tenu de la nature de son activité, ALTIM est susceptible de capter incidemment, lors de ses missions sur le terrain, des images ou données comportant des informations personnelles (personnes physiques identifiables, plaques d'immatriculation, propriétés privées identifiables).

ALTIM applique les principes suivants :

• Finalité documentée : chaque mission est exécutée pour une finalité technique précise, contractuellement définie avec le client.
• Minimisation : les paramètres d'acquisition sont définis pour limiter au strict nécessaire la captation de données personnelles incidentes.
• Information préalable : le client informe les personnes susceptibles d'être concernées, conformément à ses obligations propres.
• Floutage : toute donnée personnelle incidente identifiable est floutée ou supprimée avant transmission des livrables, sauf dérogation contractuelle expresse fondée sur une base légale identifiée.
• Sécurité : les données acquises sont stockées et traitées dans un environnement maîtrisé.
• Conservation : les données brutes sont conservées pour la durée nécessaire à la mission et, le cas échéant, à la constitution d'un actif longitudinal de suivi, dans les conditions contractuelles.

Toute personne dispose d'un droit à l'image et au respect de sa vie privée. Le commanditaire d'une mission, en sa qualité de responsable de l'opération qu'il a commandée, s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour le survol des propriétés concernées et l'utilisation des données produites, notamment :

• Autorisation des propriétaires des biens survolés
• Information des occupants et riverains lorsque la mission le requiert
• Consentement des personnes identifiables sur les prises de vue, lorsqu'elles sont destinées à un usage public

ALTIM décline toute responsabilité en cas de manquement du commanditaire à ces obligations.

Le site altim.io est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs aux fins suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (déposés sans consentement, conformément à la doctrine CNIL)
• Cookies de mesure d'audience (le cas échéant, soumis à consentement ou exemptés selon leur paramétrage)

[à compléter : liste précise des cookies réellement déposés une fois la stack analytics finalisée.]

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ALTIM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou les traitements de données personnelles qui pourraient y être effectués.

La création de liens hypertextes pointant vers altim.io est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'ALTIM et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

ALTIM met tout en œuvre pour assurer une information fiable et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur s'assurera donc de l'exactitude des informations auprès d'ALTIM directement.

ALTIM ne saurait être tenue responsable :

• De l'utilisation d'informations issues du site qui n'auraient pas été vérifiées
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Des interruptions de service, dysfonctionnements, défaillances ou virus
• Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer

L'utilisation du site altim.io implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Toute utilisation frauduleuse du site, tentative d'intrusion, modification non autorisée ou extraction massive de contenus est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.